July 13, 2023
En tant qu'héritier ou donataire, envisagez-vous la cession d'un bien immobilier que vous avez reçu en héritage, ou même à titre de donation ? Cette décision soulève sans doute des interrogations sur l'aspect fiscal, en particulier sur l'impôt sur le revenu, les déductions disponibles, ou la taxe foncière. Les règles fiscales belge, comme le barème appliqué et les exonérations possibles, peuvent sembler complexes et le calcul des droits de mutation à titre gratuit ou onéreux peut être un véritable casse-tête. Vous vous demandez probablement, en tant que conjoint survivant, légataire, ou descendant direct, si la vente de votre résidence principale, soumise à un démembrement de propriété ou non, dans les cinq ans suivant le décès du donateur est imposable, ou si elle serait exonérée. Heureusement, ce scénario de taxation n'est pas nécessairement une réalité.
Quand il s'agit de la fiscalité des biens immobiliers hérités, le fisc porte une attention particulière à la valeur vénale de l'immeuble lors de la déclaration de succession. Si vous êtes un bénéficiaire en usufruit ou en pleine propriété, et que le défunt, le donateur, a transmis le bien immobilier avant son décès, les plus-values réalisées lors de la revente pourraient être taxables. De plus, si le prix de vente de l'immeuble dépasse la valeur déclarée lors de la succession, vous pourriez faire face à des droits de mutation supplémentaires, calculés sur le barème des droits. Les notaires jouent un rôle crucial dans ce processus pour assurer le calcul correct des droits d'enregistrement et pour aider à payer les droits de succession.
Pour minimiser votre imposition lors de la vente d'un immeuble hérité en Belgique, il est essentiel de comprendre les règles du Code général des impôts et les options qui s'offrent à vous, comme les déductions ou exonérations possibles. En tant qu'acquéreur, vous pouvez bénéficier d'un abattement si vous vendez le bien après une certaine période. Si l'immeuble fait partie de l'actif successoral ou si le bien est en nue-propriété, les règles peuvent varier. Les parts sociales peuvent également être sujettes à des droits de donation ou de mutation. Dans le cas de transmissions en ligne directe, notamment entre parents et enfants, petits-enfants, ou entre conjoints liés par un lien de parenté, il est donc recommandé de faire évaluer l'immeuble par un expert agréé par l'administration fiscale. Cette évaluation sera alors définitive, vous protégeant de toute demande supplémentaire, notamment dans le cadre du paiement des droits de succession. Cette étape peut s'avérer essentielle, notamment dans le cas de successions comportant des biens mobiliers et immobiliers, pour éviter un redressement fiscal.
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