September 1, 2023
La Belgique a récemment subi un revers majeur de la part de la Cour de Justice de l'Union européenne qui a condamné le pays pour avoir restreint la libre circulation des capitaux en raison de sa manière de taxer les revenus immobiliers étrangers. Face à une amende considérable et à des astreintes journalières, la Belgique a été contrainte de réviser son système de taxation. Les implications de ce changement sont importantes et affectent considérablement les contribuables belges possédant des propriétés à l'étranger. Cela a eu un impact direct sur l'imposition des revenus, notamment les revenus fonciers des personnes physiques.
Sous l'ancien régime fiscal, un contribuable belge était imposé sur la base du revenu cadastral de son bien immobilier situé en Belgique, tandis que pour un bien immobilier situé à l'étranger, la base d'imposition était la valeur locative. Cela a posé des problèmes car, bien que la Belgique taxe l'ensemble des revenus mondiaux imposables, des conventions fiscales préventives de la double imposition existent pour éviter que les revenus immobiliers ne soient imposés à la fois dans le pays d'origine et en Belgique. Cependant, tous les pays n'ont pas de convention fiscale avec la Belgique, ce qui a conduit à des situations complexes et potentiellement onéreuses pour les contribuables.
En réponse à la condamnation, la Belgique a réagi rapidement en modifiant sa législation fiscale. Désormais, tous les propriétaires belges doivent déclarer un revenu cadastral indexé pour les biens immobiliers situés à l'étranger, ce qui rend impossible la déduction des impôts étrangers sur ces revenus fonciers.
Pour illustrer l'impact de cette modification, considérons deux scénarios impliquant un homme de 36 ans résidant à Bruxelles, propriétaire de plusieurs logements en Belgique et d'une propriété soit en France, soit au Liechtenstein. Dans les deux scénarios, le changement de régime entraîne une augmentation de l'impôt sur le revenu dû, sans possibilité de recours auprès de l'administration fiscale belge, car la décision est imposée par l'Union européenne.
Bien que cette modification puisse sembler rationnelle et dans l'intérêt de l'État belge, elle pourrait susciter un nombre important de litiges et mobiliser inutilement des ressources administratives précieuses. L'ampleur réelle de l'impact de cette modification reste à déterminer, mais elle soulève des questions importantes sur l'équité et l'efficacité de la législation fiscale en Belgique. Il est également important de noter que cette modification affecte les revenus locatifs des propriétaires belges et pourrait avoir des implications sur les prélèvements sociaux et les taux d'imposition applicables à ces revenus.
