June 16, 2023
Le processus de séparation, qu'il soit dû à un divorce ou à la fin d'une vie commune, est une période difficile émotionnellement et souvent compliquée sur le plan financier. Le partage des biens communs, et plus précisément des biens immobiliers acquis pendant le mariage, est un enjeu majeur.
Que vous soyez marié sous le régime de la communauté universelle, en régime de séparation de biens, ou même sous un régime de participation aux acquêts, ce partage peut être une source de tension.
Que vous soyez soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts, au régime de séparation de biens ou à une autre forme de régime matrimonial, la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce est une procédure complexe.
Le partage des biens acquis, qu'ils aient été acquis pendant le mariage, avant le mariage ou qu'ils soient des biens personnels, doit passer par la liquidation de la communauté réduite aux acquêts. Cette procédure se réalise généralement devant un notaire qui rédige un acte notarié de liquidation. Cet acte tient compte des créances et des dettes contractées par les époux mariés, et permet d'établir le patrimoine commun ainsi que les patrimoines individuels.
Le droit de partage est un impôt dû lorsque l'un des époux se retire de la communauté de biens, suite à la liquidation de la communauté.
Si l'un des conjoints ne peut pas racheter sa part, le bien immobilier reste en indivision. Dans ce cas, le conjoint survivant ou les héritiers pourraient hériter de la part du défunt, ou une donation pourrait être envisagée.
Si l'un des conjoints veut vendre le bien commun contre la volonté de l'autre, nous parlons de vente forcée. Cependant, selon le Code civil, on ne peut pas forcer quelqu'un à rester en copropriété. Dans ce cas, la vente aux enchères publiques du logement familial peut être ordonnée par le juge aux affaires familiales. Néanmoins, cette solution est rarement la meilleure, car le prix de vente aux enchères atteint rarement la valeur marchande réelle du bien.
Il peut être préférable de prendre des dispositions temporaires lors d'un divorce, surtout si le partage de la communauté n'est pas immédiatement possible. Par exemple, l'ex-conjoint qui occupe le logement familial peut devoir verser une indemnité d'occupation à l'autre conjoint. Cette indemnité est généralement fixée à la moitié de la valeur locative du bien commun.
À la fin du processus de divorce, le bien immobilier sera soit maintenu en indivision, soit racheté par l'un des conjoints, soit vendu. Dans tous les cas, il est crucial de s'adresser à un professionnel de l'immobilier pour vous aider à obtenir le meilleur prix pour votre bien. Un notaire, en plus de gérer les aspects légaux de la succession, des donations et de la liquidation de la communauté réduite aux acquêts, peut aussi vous accompagner tout au long de cette démarche délicate.
Si vous n'êtes pas marié, mais que vous vivez en Pacs ou en concubinage, la situation peut être différente. Les biens acquis pendant la vie commune sont généralement considérés comme des biens indivis. La dissolution du Pacs ou la fin de la vie commune peut également nécessiter l'intervention d'un notaire, surtout si l'un des partenaires souhaite racheter la part de l'autre.
Enfin, n'oubliez pas que la vente d'un bien immobilier suite à un divorce ou à une séparation peut avoir des conséquences fiscales, notamment en termes de plus-value. Il est donc essentiel de prendre en compte tous ces aspects avant de prendre une décision.
Naviguer la vente de votre bien immobilier en cas de divorce peut être un processus complexe et émotionnellement difficile. Il est donc recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés telle que vendre-sa-maison-rapidement.be, pour vous guider à chaque étape.
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