June 16, 2023
Si vous envisagez de vendre un immeuble à Bruxelles, sachez qu'il existe un ensemble de diagnostics techniques et certificats spécifiques à réunir pour mener à bien cette transaction immobilière. La législation belge, tout comme la loi Carrez en France, est particulière et demande une préparation soignée pour garantir une transaction en toute légalité. Elle exige notamment que le vendeur donne certaines informations essentielles aux acquéreurs. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous allons passer en revue les documents essentiels à rassembler pour la mise en vente d'un immeuble en Belgique.
Incontournable dans le dossier de diagnostic technique (DDT), le PEB, comparable au DPE en France, évalue l'efficacité énergétique de votre immeuble, indiquant une consommation énergétique en kWh/m² par an. C'est un facteur décisif pour les acquéreurs, car il donne une estimation des coûts énergétiques futurs. Le PEB doit être réalisé par un professionnel agréé et être mis en évidence dans l'annonce de vente. Sa durée de validité doit être conforme aux régulations.
Avant la vente, l'installation électrique de l'immeuble, le bâti, doit être inspectée par un organisme agréé, qui fournira une attestation confirmant la conformité de l'installation aux normes actuelles. Il est important de présenter cette attestation à l'acquéreur potentiel en amont de la promesse de vente pour éviter d'éventuels vices cachés et désaccords ultérieurs.
Ce courrier émanant de l'administration communale renseigne sur l'état des risques naturels et la situation urbanistique du bien (affectation, permis de construire délivrés, etc). C'est un équivalent de l'État des Risques et Pollutions (ERP) en France.
Délivrée par l’Administration régionale, elle certifie que l'immeuble n'est pas situé en zone polluée connue. Elle est similaire au diagnostic termites en France, garantissant l'absence de vices cachés liés à la présence de ces parasites.
Le Dossier d’Intervention Ultérieure est un "carnet d'entretien" du bien immobilier qui détaille les différents travaux réalisés depuis 2001, accompagné des factures et photos correspondantes. Si votre immeuble était destiné à la mise en location ou était déjà loué, ce document aiderait le nouvel acquéreur ou bailleur à comprendre exactement ce qui a été fait et comment, pour éviter des erreurs comme percer un mur où passe une canalisation
Si votre immeuble est actuellement loué, c'est-à-dire en usage d'habitation locatif, les candidats à l'achat doivent être informés des détails du contrat de location en cours. À partir du moment de la vente, ils deviendront les nouveaux propriétaires et devront respecter les termes du bail. Ils auront donc le statut de bailleurs vis-à-vis des locataires.
Si votre immeuble est soumis à la copropriété, des documents supplémentaires devront être fournis à l'acheteur potentiel avant qu'il ne fasse son offre, tout comme le code de la construction et de l'habitation en France le stipule dans la loi ALUR. Il s'agit notamment :
En conclusion, vendre un immeuble en Belgique requiert une préparation adéquate et une bonne connaissance de la législation. Chaque document joue un rôle crucial pour informer et protéger l'acheteur, tout en garantissant la légalité de l'acte authentique de vente. Prendre le temps de rassembler tous ces diagnostics obligatoires dans le dossier de diagnostic technique est un investissement qui garantit une vente sereine.
En collaborant avec des professionnels tel que vendre-sa-maison-rapidment.be, vous pourrez vous assurer que toutes les démarches sont effectuées correctement et en accord avec la législation belge. Ces professionnels pourront vous guider dans l'élaboration du contrat de vente et la signature de l'acte notarié. Alors, n'hésitez pas à prendre conseil auprès de professionnels pour assurer la vente de vos biens immobiliers en toute tranquillité. Ils pourront également vous aider à fixer un prix de vente adapté et vous informer sur les frais de notaire à prévoir.
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